Assemblée constituante tunisienne de 2011
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Assemblée nationale constituante
المجلس الوطني التأسيسي التونسي
al-Majlis al-Waṭanī at-Taʾsīsī at-Tūnisī
المجلس الوطني التأسيسي التونسي
al-Majlis al-Waṭanī at-Taʾsīsī at-Tūnisī
2e
| Type | monocaméraliste |
|---|
| Président | Mustapha Ben Jaafar (Ettakatol) |
|---|---|
| Élection | 22 novembre 2011 |
| Vice-présidente | Meherzia Labidi Maïza (Ennahda) |
| Élection | 22 novembre 2011 |
| Vice-président | Larbi Ben Salah Abid (CPR) |
| Élection | 22 novembre 2011 |
| Membres | 217 |
|---|
| Groupes politiques |
|
|---|
| Système électoral | Scrutin proportionnel plurinominal |
|---|---|
| Dernière élection | 23 octobre 2011 |
Photographie du lieu de réunion
| Voir aussi | Politique de la Tunisie Partis politiques tunisiens Élections en Tunisie |
|---|
Elle aura pour but de rédiger la nouvelle Constitution de la Tunisie. Elle aura également la tâche de désigner un gouvernement transitoire[3].
Sommaire[masquer] |
Contexte[modifier]
Article principal : Révolution tunisienne de 2010-2011.
La Tunisie avait déjà élu une assemblée constituante le 25 mars 1956, quelques jours après la proclamation de l'indépendance[4] ; cette assemblée a aboli le régime monarchique et proclamé la République le 25 juillet 1957[5], avant d'adopter la Constitution promulguée le 1er juin 1959[6].La convocation de cette nouvelle assemblée fait suite à la chute du régime du président Zine el-Abidine Ben Ali lors de la révolution tunisienne.
Élection[modifier]
Article détaillé : Élection de l'Assemblée constituante tunisienne de 2011.
L'élection de l'Assemblée constituante, connue pour être la première élection démocratique en Tunisie, s'est déroulée lors d'un scrutin proportionnel à un tour, organisé du 20 au 23 octobre 2011, dans le but d'élire ses 217 membres. Au terme du dépôt des listes, 11 686 candidats sont enregistrés sur 1 517 listes dont 828 listes partisanes, 655 listes indépendantes et 34 de coalitions[7].La campagne électorale est ouverte le 1er octobre et close le 21 octobre. Bien que la révolution ait été largement liée à des problématiques économiques, le principal thème de campagne est le rôle de la laïcité et de l'islam dans la vie publique. Après la chute du régime de Zine el-Abidine Ben Ali, les restrictions liées au port du hijab sont levées. Dans ce contexte, beaucoup de partis laïcs sont formés après la dissolution du parti de Ben Ali[8].
Au terme de cette élection, le parti Ennahda obtient la majorité relative des sièges. Suite à l'adoption de la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, le secrétaire général d'Ennahda, Hamadi Jebali, est nommé Premier ministre et forme un gouvernement de coalition avec le Congrès pour la République et Ettakatol.
Composition[modifier]
Article détaillé : Liste des membres de l'Assemblée constituante tunisienne de 2011.
Malgré la parité respectée par toutes les listes candidates, la très grande majorité des têtes de liste était des hommes, avec pour résultat que seules 58 des 217 sièges reviennent à des femmes, soit 26,73 %, dont 39 membres d'Ennahda compte tenu du fait que ce parti, contrairement aux autres, a obtenu plusieurs élus dans la plupart des circonscriptions[9]. Quatre autres femmes remplacent Moncef Marzouki après son élection à la présidence de la République[10], ainsi que Moncef Ben Salem, Mohamed Abbou et Saïd Mechichi[11] qui ont démissionné de l'assemblée, ce qui porte à 62 le nombre de femmes (28,57 %).La répartition des sièges connaît des bouleversements continus en raison de la mobilité fréquente des constituants entre les partis et se présente comme suit en décembre 2012 :
| Parti ou autre formation | Membres au départ | Mouvements | Membres actuels |
|---|---|---|---|
| Ennahda | 89 | Néant | 89 |
| Congrès pour la République | 29 | Dissidence de 12 membres (9 vers Wafa et 3 vers l'Appel de la Tunisie) et défection de 2 autres | 15 |
| Ettakatol | 20 | Dissidence de 9 membres (3 vers l'Appel de la Tunisie, 5 sans parti et 1 vers le Parti républicain puis l'Alliance démocratique) et incorporation d'un membre du Mouvement Wafa[12] | 12 |
| Parti républicain | Non constitué | Formé par 7 membres de l'ancien Parti démocrate progressiste, 3 de l'ancien Afek Tounes et un indépendant | 11 |
| Parti démocrate progressiste | 16 | A fusionné avec d'autres partis pour constituer le Parti républicain mais avec 7 membres seulement | Disparu |
| Afek Tounes | 4 | A fusionné avec d'autres partis pour constituer le Parti républicain mais l'un de ses membres l'a quitté | Disparu |
| Wafa | Non constitué | Formé par 9 dissidents du Congrès pour la République et un de la Pétition populaire | 9[12] |
| Alliance démocratique | Non constitué | Formé par 9 dissidents du Parti démocrate progressiste, 1 d'Ettakatol puis du Parti républicain | 10 |
| Appel de la Tunisie | Non constitué | Formé par 9 dissidents (3 d'Ettakatol, 3 du Congrès pour la République, 2 de la Pétition populaire et 1 du Parti républicain) | 9 |
| Pétition populaire | 26 | Dissidence de 19 membres (2 vers l'Appel de la Tunisie, un vers Wafa, un vers Al Amen et 15 sans parti)[13] | 7 |
| L'Initiative | 5 | Néant | 5 |
| Pôle démocratique moderniste | 5 | Néant, devient la Voie démocratique et sociale | 5 |
| Parti communiste des ouvriers de Tunisie | 3 | Néant, devient le Parti des travailleurs tunisiens | 3 |
| Mouvement du peuple | 2 | Néant | 2 |
| Mouvement des démocrates socialistes (clan Khaskhoussi) | 2 | Kamel Saâdaoui quitte le clan | 1 |
| Mouvement des démocrates socialistes (clan Mohsni-Khalfallah) | Non représenté | Bénéficie de la défection de Kamel Saâdaoui | 1 |
| Union patriotique libre | 1 | Bénéficie de l'adhésion de 5 membres de la Pétition populaire qui la quittent quelques mois plus tard | 1 |
| Parti de la lutte progressiste | 1 | Hicham Hosni démissionne suite à la décision de son parti de geler ses activités[14] | 0 |
| Al Amen | Non représenté | Bénéficie de l'adhésion d'un membre de la Pétition populaire | 1 |
| Autres partis | 6 | Néant | 6 |
| Indépendants et hors-partis | 8 | Départ d'un membre vers le Parti républicain et arrivée de 23 membres (2 du Congrès pour la République, 5 d'Ettakatol, 15 de la Pétition populaire et 1 du Parti de la lutte progressiste) | 30 |
| Total | 217 | - | 217 |
Attributions[modifier]
Les attributions de l'Assemblée constituante sont fixés par la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics :- représenter le pouvoir législatif ;
- élire le président de l'Assemblée et le président de la République ;
- contrôler les actions du gouvernement ;
- rédiger la Constitution.
Président[modifier]
| Président de l'Assemblée constituante | |
 Titulaire actuel Mustapha Ben Jaafar depuis le 22 novembre 2011 | |
| Création | 22 novembre 2011 |
|---|---|
| Mandant | Assemblée constituante |
| Durée du mandat | Indéterminé |
| Résidence officielle | Palais du Bardo |
modifier  | |
- veiller à l'application du règlement intérieur, des décisions prises lors des séances plénières et des décisions du bureau ;
- présider les réunions du bureau de l'assemblée ;
- présider les séances plénières ;
- présider les réunions de la commission chargée de rédiger la constitution.
En cas de vacance de la présidence de la République, c'est le président de l'Assemblée constituante qui devient président par intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président de la République. Durant cette période, c'est le premier vice-président qui devient président de l'Assemblée constituante par intérim.
Séances[modifier]
Élection du bureau[modifier]
‹  › | ||||
|---|---|---|---|---|
| Élection du président de l'Assemblée constituante | ||||
| 22 novembre 2011 | ||||
 |  | |||
| Leader | Mustapha Ben Jaafar | Maya Jribi | ||
| Parti | Ettakatol | PDP | ||
| Voix | 145 68,08 % | 68 31,92 % | ||
| Président élu: | ||||
| Mustapha Ben Jaafar | ||||
Lors de cette séance, les constituants prêtent serment et élisent le président de l'assemblée. Ettakatol, le Congrès pour la République et Ennahda ont conclu un accord pour présenter Mustapha Ben Jaafar et former une troïka[16]. Quant à l'opposition, c'est Maya Jribi qui est présentée par le Parti démocratique progressiste et soutenue par le Pôle démocratique moderniste[17].
| Candidat | Présenté par | Voix | % | |
|---|---|---|---|---|
| Mustapha Ben Jaafar | Ettakatol | 145 | 68,08 | |
| Maya Jribi | Parti démocrate progressiste | 68 | 31,92 | |
| Inscrits | 217 | 100,00 | ||
| Votants | 215 | 99,08 | ||
| Blancs et nuls | 2 | 0,92 | ||
| Exprimés | 213 | 99,07 | ||
Meherzia Labidi Maïza (Ennahda) et Larbi Ben Salah Abid (CPR) sont ensuite élus première et second vice-présidents[19].
Loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics[modifier]
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Article détaillé : Loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics.
Après cinq jours de débats, marqués notamment par la question du rôle du président de la République, l'Assemblée constituante adopte le 10 décembre un projet de loi en 26 articles organisant provisoirement les pouvoirs publics par 141 voix contre 37[20],[21].Élection présidentielle[modifier]
L'élection du nouveau président de la République tunisienne a lieu le 12 décembre 2011. Dix candidats sont présentés : Moncef Marzouki, Mohamed Mejdoub, Mouaia Belhadj, Fredj Selmi, Ahmed Ben Nefissa, Wahid Dhieb, Sadok Ferchichi, Mohamed Gueddour, Mohamed Oussaïf et Abdelfattah Gargouri. Huit candidats ne rassemblant pas les quinze signatures nécessaires, un autre ne remplissant pas l'âge requis, un seul remplit les conditions nécessaires à la candidature[22].Marzouki est donc élu avec 153 voix, trois contre, deux abstentions et 44 votes blancs, succédant ainsi à Fouad Mebazaa ; il prend ses fonctions le lendemain[23].
| Candidat | Présenté par | Voix | % | |
|---|---|---|---|---|
| Moncef Marzouki | CPR | 153 | 75,74 | |
| Inscrits | 217 | 100,00 | ||
| Votants | 202 | 93,08 | ||
| Blancs et nuls | 46 | 22,77 | ||
| Exprimés | 156 | 77,22 | ||
Constitution des groupes et commissions[modifier]
[modifier] Groupes
Le 1er février 2012, les groupes parlementaires suivants sont constitués sur la base de l’article 19 du règlement intérieur[24] :[24] :
- Samira Merai (Afek Tounes), vice-présidente chargé de la législation, des relations avec le gouvernement et la présidence de la République ;
- Badreddine Abdelkefi (Ennahda), vice-président chargé des relations avec le citoyen, avec la société civile et les Tunisiens résidents à l’étranger ;
- Fathi Ayadi (Ennahda), vice-président chargé des relations extérieures ;
- Karima Souid (Ettakatol), vice-présidente chargé de l’information ;
- Hela Hammi (Ennahda), Dhamir Mannaï (CPR) et Hatem Ben Abdallah Kelaï (Pétition populaire), vice-présidents chargés de la gestion générale et du contrôle de l’exécution du budget.
| Groupe | Membres au départ | Mouvements | Membres actuels | Président du groupe |
|---|---|---|---|---|
| Ennahda | 89 membres | Néant | 89 membres | Sahbi Atigue |
| Groupe démocratique | 31 membres | Néant | 31 membres | Mohamed Ben Mabrouk El Hamdi |
| Ettakatol | 18 membres[32],[33],[34],[35] | Démission de Jamel Gargouri[36] puis de quatre[37] puis deux autres membres | 11 membres | Mouldi Riahi |
| Congrès pour la République | 29 membres | Dissidence de 12 membres suivie de l'exclusion de Tahar Hmila et du retrait de Tarek Laâbidi | 15 membres | Haythem Belgacem |
| Liberté et dignité | 12 membres | Changement de président | 12 membres | Mohamed Tahar Ilahi |
| Fidélité à la révolution (Wafa) | 10 membres | Dissidence de 12 membres du Congrès pour la République, suivie de la défection de trois d'entre eux au profit de l'Appel de la Tunisie, le groupe étant constitué grâce à l'apport d'Ahmed Essefi du Parti des travailleurs tunisiens qui subit toutefois des pressions de son parti et se retire[38] ; un ancien membre de la Pétition populaire le remplace et complète le groupe[39] | 10 membres | Abderraouf Ayadi |
| Indépendants libres | 10 membres | Cinq membres ayant quitté la Pétition populaire pour rejoindre l'Union patriotique libre avant de la quitter, quatre d'entre eux ainsi que quatre autres anciens membres de la Pétition populaire avaient rejoint le projet mort-né du Parti de l'ouverture et de la fidélité pour finalement rejoindre le groupe constitué par Salah Chouaïb | 10 membres | Salah Chouaïb |
L'Appel de la Tunisie compte actuellement neuf constituants (trois dissidents de la Pétition, trois du CPR, deux d'Ettakatol et un du Parti républicain) ; Khemaïs Ksila a tenté de recruter d'autres membres, notamment au sein du groupe démocratique[40].
Par ailleurs, le Parti pour l'ouverture et de la fidélité de Bahri Jelassi annonce avoir obtenu l'adhésion de huit anciens membres de la Pétition populaire, dont Tarek Bouaziz et Moncef Cherni qui avaient pourtant rejoint les rangs de l'Union patriotique libre six mois auparavant ; il promet la création de son propre groupe parlementaire[41]. Mais les positions rétrogrades de son leader font échouer ce projet et les huit membres présumés ainsi qu'un autre membre démissionanire de la Pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement se joingnent à Salah Chouaïb pour constituer un nouveau groupe, les Indépendants libres[42].
[modifier] Commissions
| Politique de la Tunisie | |
 | |
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
Subdivisions administratives
| |
| modifier |
| Responsabilité | Membres | Président | Rapporteur |
|---|---|---|---|
| Rédaction du règlement intérieur | 22 membres | Amer Larayedh | Omar Chetioui |
| Rédaction de la loi d'organisation des pouvoirs publics | 22 membres | Saïd Mechichi | Abderraouf Ayadi |
| Rédaction de la nouvelle Constitution | Mustapha Ben Jaafar | Habib Khedher |
| Candidat | Parti politique | Voix | % | |
|---|---|---|---|---|
| Habib Khedher | Ennahda | 114 | 58,16 | |
| Fadhel Moussa | Pôle démocratique moderniste | 83 | 41,84 | |
| Inscrits | 198 | 91,24 | ||
| Votants | 197 | 99,49 | ||
| Blancs et nuls | 1 | 0,51 | ||
| Exprimés | 196 | 99,49 | ||
concertations sur le reglement interieur de la constituante
Publié le 19/11/2011 à 17:04 par droit-tunisie-revolution
..Ennahdha, CPR et Ettakatol entament les concertations sur le règlement intérieur de la Constituante . Mercredi, 09 Novembre 2011 17:55 . .TUNIS (TAP) - "Les partis du mouvement "Ennahdha", du Congrès pour la République (CPR) et du Forum démocratique pour le travail et les libertés "Ettakatol" ont entamé, mercredi, les concertations en vue d'élaborer des visions communes sur les questions juridiques relatives au règlement intérieur de la Constituante, et aux programmes du nouveau gouvernement", a affirmé Samir Ben Amor, membre du CPR. Dans une déclaration à l'agence TAP, M. Ben Amor a indiqué que trois commissions formées par ces trois partis ont engagé les concertations, à partir de ce mercredi qui se poursuivront durant dix jours, sur des questions fondamentales relatives à l'organisation du travail au sein de la Constituante et sur le programme de la réforme politique et de la vie économique et sociale du pays. Ces trois commissions, a-t-il précisé, sont respectivement la commission de la législation qui veillera à l'élaboration d'une vision commune sur le règlement intérieur de la Constituante, la commission de la réforme politique qui aura à fixer les domaines de la réforme politique, et la commission des affaires économiques et sociales qui sera chargée d'identifier les mesures devant être prises par le nouveau gouvernement dès sa prise de fonction. Il a, d'autre part, indiqué que la question des portefeuilles ministériels n'a pas encore été examinée par ces trois partis, précisant que ces formations politiques s'apprêtent à se réunir dans les jours à venir avec M. Foued Mebazaa, président de la République par intérim, en prévision de l'ouverture des travaux de la Constituante, prévue le 18 novembre.
répartition des sieges de la constituante
Publié le 08/06/2011 à 23:07 par droit-tunisie-revolution
Répartition des sièges au sein de l’assemblée constituante selon les régions
Il est prévu que le nombre d’élus dans la prochaine assemblée nationale constituante variera entre 215 et 219 selon que le nombre des représentants de nos expatriés sera de 16 ou 20. Quant au nombre d’habitants par siège, il variera entre 26015 pour Tozeur et 62934 pour l’Ariana, selon le journal "Kol Ennas".
Avec 1001677 habitants, Tunis comptera le plus grand nombre de sièges (17). Elle est talonnée par Sfax avec 16 sièges pour une population de 936627 habitants. Nabeul occupe la 3ème place avec 13 sièges, suivie de Ben Arous et Sousse avec 10 sièges, puis Bizerte, Kairouan, Monastir et Médenine avec 9 sièges. Tozeur ferme la marche avec 4 sièges pour 104061 habitants. Seuls les gouvernorats de Tunis, Sfax et Nabeul comptent chacune deux circonscriptions.
On remarquera quelques bizarreries comme le fait que le gouvernorat de l'Ariana compte moins de sièges que Médenine (8 contre 9) alors que la population du premier est supérieure au deuxième (503475 contre 457258)
Classement
|
Gouvernorat
|
Nombre de sièges dans l’assemblée constituante
|
Nombre d’habitants
|
Nombre d’habitants par siège
|
01
|
Tozeur
|
4
|
104061
|
26015
|
02
|
Kébili
|
5
|
151554
|
30311
|
03
|
Zagouan
|
5
|
171046
|
34209
|
04
|
Tataouine
|
4
|
146959
|
36740
|
05
|
Séliana
|
6
|
234586
|
39098
|
06
|
Le Kef
|
6
|
257093
|
42849
|
07
|
Gafsa
|
7
|
339612
|
48516
|
08
|
Gabès
|
7
|
346465
|
49495
|
09
|
Mahdia
|
8
|
397882
|
49735
|
10
|
Médnine
|
9
|
457258
|
50806
|
11
|
Béjà
|
6
|
306827
|
51138
|
12
|
Sidi Bouzid
|
8
|
413870
|
51734
|
13
|
Manouba
|
7
|
371474
|
53068
|
14
|
Jendouba
|
8
|
424565
|
53071
|
15
|
Kasserine
|
8
|
434265
|
54283
|
16
|
Monastir
|
9
|
519602
|
57734
|
17
|
Nabeul
|
13*
|
756381
|
58183
|
18
|
Ben Arous
|
10
|
582160
|
58216
|
19
|
Sfax
|
16**
|
936627
|
58539
|
20
|
Tunis
|
17***
|
1001677
|
58922
|
21
|
Bizerte
|
9
|
548432
|
60937
|
22
|
Sousse
|
10
|
615236
|
61524
|
23
|
Kairouan
|
9
|
562265
|
62475
|
24
|
Ariana
|
8
|
503475
|
62934
|
Total
|
199
|
10610383
|
30311
|
* Répartis sur deux circonscriptions : la première 7 sièges et la deuxième 6 sièges.
** Répartis sur deux circonscriptions : la première 7 sièges et la deuxième 9 sièges.
*** Répartis sur deux arrondissements : la première 9 sièges et la deuxième 8 sièges.
** Répartis sur deux circonscriptions : la première 7 sièges et la deuxième 9 sièges.
*** Répartis sur deux arrondissements : la première 9 sièges et la deuxième 8 sièges.
(Source : « Leaders.com.tn », le 6 juin 2011)
délais de candidature aux élections
Publié le 22/04/2011 à 13:27 par droit-tunisie-revolution
La Présentation des candidatures à l'Instance supérieure indépendante pour les élections fixée du 20 au 30 avril
TUNIS, 21 avr 2011 (TAP)
- La présentation des candidatures à l'Instance supérieure indépendante pour les élections a démarré, mercredi 20 avril et se poursuivra jusqu'au 30 avril 2011, conformément à l'article 8 du décret-loi, daté du 18 avril 2011, portant création de cette instance, publié dans le Journal officiel de la République Tunisienne, n°27, en date du 19 avril 2011. Le président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a appelé, dans un communiqué, rendu public jeudi, toutes les instances, organisations et personnes concernées, à présenter leurs propositions et leurs demandes de candidature, accompagnées de leur curriculum vitae, à l'adresse suivante : Siège de la Chambre des Conseillers, avenue du 2 mars 1934 Le Bardo - 2000 Tunis. L'article 8 du décret-loi portant création de l'Instance supérieure indépendante pour les élections dispose que l'instance centrale comprend 16 membres, désignés par décret et choisi par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, comme suit: - Trois magistrats parmi les six candidats en lice devront être proposés à la parité par l'Association des magistrats tunisiens (AMT) et le Syndicat des magistrats, parmi les conseillers du Tribunal administratif, les conseillers de la Cour des comptes et les magistrats de troisième degré de l'ordre judiciaire. - Trois membres parmi les six candidats doivent être proposés par le Conseil de l'Ordre national des avocats. - Un membre parmi les deux notaires candidats proposés par la Chambre nationale des notaires. - Un membre parmi les deux huissiers de justice candidats proposés par le Conseil de l'Ordre national des huissiers de justice de Tunisie. - Un membre parmi les deux experts comptables candidats proposés par l'Ordre des Experts comptables de Tunisie. - Un membre spécialisé dans le domaine de l'information parmi les deux candidats proposés par le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT). - Deux membres représentant les organisations non gouvernementales spécialisées dans le domaine des droits de l'Homme parmi une liste de candidats qui devra être présentée par les organisations concernées. - Un membre représentant les Tunisiens à l'étranger parmi une liste de candidatures qui devra être présentée à l'instance. - Un membre spécialisé en informatique parmi la liste des candidatures devant être présentée à l'instance. - Deux membres parmi les professeurs universitaires parmi une liste de candidats qui devra être présentée à l'instance. La haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution a indiqué, dans le même communiqué, que le dépôt des candidatures doit s'effectuer dans un délai ne dépassant pas les dix jours à compter de la date de publication du décret-loi, tout en veillant à prendre en considération le principe de la parité entre hommes et femmes. Elle souligne qu'en cas de non présentation des candidatures dans les délais impartis (soit le 30 avril courant), l'instance choisira directement des candidats parmi ceux qui répondent aux critères prédéfinis.constituantes 1957-2011:reve d'une re"vanche
Publié le 18/04/2011 à 13:12 par droit-tunisie-revolution
OPINIONS Constituante 1957 — Constituante 2011 : Le rêve secret d’une revanche historique ?
Par Baccar GHERIB
La semaine dernière, deux événements ont déplacé les foules et attiré l’attention des observateurs : l’hommage rendu par les Tunisiens à la mémoire de Habib Bourguiba dans sa ville natale, Monastir, le jour anniversaire de sa disparition, et, deux jours plus tard, le meeting organisé par Ennahdha à Sfax, " rehaussé " par la participation du premier responsable syndical de la région depuis une trentaine d’années. A un peu plus de trois mois de l’élection d’une Assemblée constituante, ils ont, tous les deux, une signification politique et symbolique forte, et il conviendrait d’aller au-delà des polémiques qu’ils ont suscitées pour analyser leur portée et les lire à la lumière de moments clés de notre histoire récente.
A propos de Bourguiba…
Quel sens donner à l’hommage rendu à Bourguiba, onze ans après sa disparition?? ? Beaucoup y ont vu, à raison, l’occasion pour les Tunisiens, désormais libres, de revivre les funérailles du vieux leader, après qu’on ait confisqué leur deuil dans une mise en scène aussi sordide que maladroite. Mais on peut aller plus loin : cette forme de pèlerinage n’est-elle pas l’expression de l’attachement d’une partie de nos concitoyens au legs moderniste qu’incarne la figure de Bourguiba, ainsi que le laissait entendre la une d’Attariq Aljadid du 9 avril, en affirmant que : "Bourguiba le despote est parti, demeurera Bourguiba l’éclairé?!"?? Dès lors, il ne faudrait pas y voir un culte post-mortem de la personnalité ni une quelconque nostalgie d’un zaïm, mais la revendication de valeurs et d’un projet de société qui ont été portés par toute une élite à l’aube de l’indépendance.
On ne mesure sans doute pas, aujourd’hui, la portée des ruptures que cette élite a provoquées dans la société tunisienne. Certaines sont, à proprement parler, révolutionnaires ! Je ne citerais qu’un seul exemple, éloquent : le taux de fécondité était en 1956 de 7,2 enfants vivants par femme, il est aujourd’hui de 2,0. C’est, de l’avis des spécialistes, la transition démographique la plus rapide de toute l’histoire de l’humanité. Elle a été obtenue, non pas par la contrainte, mais par un volontarisme politique et beaucoup de pédagogie sur la question du contrôle des naissances. Résultat des courses : contrairement à sa grand-mère dont toute la vie féconde était consacrée à la procréation et à l’allaitement, la Tunisienne d’aujourd’hui est libérée de ces contraintes et apte à investir la vie active et à s’y épanouir?! Si on y ajoute les réformes connexes ayant trait au statut de la femme, à la scolarisation, à la modernisation de la justice, etc., on peut, à juste titre, parler d’une révolution sociale qui a fortement secoué l’ordre traditionnel et patriarcal. Or beaucoup de nos concitoyens ignorent que ce projet moderniste n’aurait jamais pu s’imposer sans l’appui de l’Ugtt.
… de l’Ugtt…
En effet, la concurrence était rude, à la veille de l’indépendance, au sein même du Néo-Destour, entre le projet moderniste et le projet conservateur. Ça s’est joué à très peu, nous disent les historiens, et nul ne saurait nous dire ce qu’il serait advenu de la Tunisie indépendante sans l’appui radical que l’Ugtt a apporté à l’aile moderniste du Mouvement national, en particulier lors du congrès décisif de Sfax en 1955. Oui, l’Ugtt, la plus ancienne et la plus glorieuse centrale syndicale du monde arabe et de l’Afrique, aile sociale de la lutte pour la libération nationale et porteuse des idéaux de démocratie et de progrès économique et social, a été le deuxième socle de cette révolution sociale et donc, d’une certaine manière, accoucheuse de la Tunisie d’aujourd’hui. Les "perdants" de cette bataille fondatrice ne s’y sont pas trompés, et lui en ont gardé une rancune tenace. D’ailleurs, ce n’est pas un hasard si, lors des événements du 26 janvier 1978, et tandis que le PCT, le MUP et le MDS manifestaient solidarité et soutien à l’Ugtt, seul le Mouvement de la Tendance Islamique (MTI) s’est félicité – publiquement – de la répression féroce qu’elle a subie !
Cependant, et par-delà ce passé glorieux, peut-on considérer que l’Ugtt est, aujourd’hui encore, la gardienne des valeurs progressistes et l’allié naturel des forces modernistes dans le pays ? On ne peut, hélas, donner une réponse catégorique. Et pas seulement parce que le secrétaire général de l’Union Régionale du Travail de Sfax (avec tout le poids symbolique de cette ville) a choisi de participer, de manière ostensible, au meeting d’Ennahdha.
En effet, 1955 et 1978 semblent aujourd’hui bien lointains et la composition sociologique et idéologique au sein de l’Ugtt a certainement évolué, et pas forcément dans le bon sens. Je me souviens, à cet égard, d’une matinée de mars 2007 à Amilcar où l’Ugtt avait invité Mohamed Arkoun à donner une conférence devant un auditoire de syndicalistes. Lors du débat, le professeur, atterré, découvrait non pas l’élite ouverte et progressiste du salariat tunisien, mais les tenants d’un discours identitaire hystérique et agressif, venus lui faire un procès en haute trahison à la "oumma"… Il ne convient sans doute pas de donner à ce triste épisode plus d’importance qu’il ne mérite, mais il est symptomatique d’un changement au sein de l’organisation des travailleurs et il n’est pas sûr que, dans l’épisode historique à venir, elle puisse jouer un rôle similaire à celui qu’elle a joué, il y a environ 55 ans. D’autant que la partie va probablement se jouer sur des enjeux sociétaux et culturels similaires.
… et de revanche historique
La montée au créneau du mouvement intégriste, ses démonstrations de force tels que les meetings, les prières collectives dans la rue, le contrôle – revendiqué – d’un grand nombre de mosquées et son discours axé exclusivement sur les questions de la religion et de l’identité, laissent en effet penser que, pour beaucoup, le 24 juillet 2011 va se jouer le deuxième tour de la partie qui a commencé en 1957. Car, nous ne devons pas oublier que les réformes modernistes mises en œuvre dés l’indépendance, qui ont remis en question l’ordre traditionnel et patriarcal, n’ont pas été du goût de certains pans de la société tunisienne d’alors, l’ordre nouveau ayant notamment rebattu les cartes et mis au rancart certaines valeurs et certains ordres de préséance. Il en résulta une humiliation et une blessure que l’on croyait cicatrisée. Mais cet ordre nouveau n’a finalement pas été digéré par les "perdants" de l’indépendance qui ont continué, pendant tout ce temps, à ruminer leur amertume et à se transmettre, d’une génération à l’autre, ce désir de revanche et le rejet des acquis modernistes sous le prétexte d’une fidélité à notre identité musulmane et arabe.
Aujourd’hui, ils cherchent à profiter du fait que la société civile et politique ait voulu que ces premières élections libres de notre histoire ne soient pas de simples élections législatives ou présidentielles, mais celles d’une Assemblée constituante, avec des enjeux sociaux et culturels beaucoup plus lourds, pour tenter de réviser les fondements de la société tunisienne depuis plus de 55 ans ! Certes, la deuxième manche pourrait sembler plus facile à gagner pour le camp moderniste, puisque, avec le temps, certains acquis devraient être désormais enracinés dans nos conceptions, nos comportements et nos relations sociales. Mais, en ces temps de repli identitaire, celui qui saura le mieux jouer sur la fibre identitaire ou communautaire et réveiller la vieille blessure, aura une longueur d’avance sur tous les autres acteurs politiques. La partie sera dure et, cette fois, pourra-t-on compter sur l’appui de l’Ugtt, ou devra-t-on, tout au plus, espérer sa neutralité?? Dans tous les cas, il est urgent que le camp moderniste s’unisse en prévision de la grande bataille à venir et qu’il fasse en sorte que la Constituante de 2011 ne vienne pas gommer les acquis révolutionnaires de la Constituante de 1957.
la presse 18/4/2011
La semaine dernière, deux événements ont déplacé les foules et attiré l’attention des observateurs : l’hommage rendu par les Tunisiens à la mémoire de Habib Bourguiba dans sa ville natale, Monastir, le jour anniversaire de sa disparition, et, deux jours plus tard, le meeting organisé par Ennahdha à Sfax, " rehaussé " par la participation du premier responsable syndical de la région depuis une trentaine d’années. A un peu plus de trois mois de l’élection d’une Assemblée constituante, ils ont, tous les deux, une signification politique et symbolique forte, et il conviendrait d’aller au-delà des polémiques qu’ils ont suscitées pour analyser leur portée et les lire à la lumière de moments clés de notre histoire récente.
A propos de Bourguiba…
Quel sens donner à l’hommage rendu à Bourguiba, onze ans après sa disparition?? ? Beaucoup y ont vu, à raison, l’occasion pour les Tunisiens, désormais libres, de revivre les funérailles du vieux leader, après qu’on ait confisqué leur deuil dans une mise en scène aussi sordide que maladroite. Mais on peut aller plus loin : cette forme de pèlerinage n’est-elle pas l’expression de l’attachement d’une partie de nos concitoyens au legs moderniste qu’incarne la figure de Bourguiba, ainsi que le laissait entendre la une d’Attariq Aljadid du 9 avril, en affirmant que : "Bourguiba le despote est parti, demeurera Bourguiba l’éclairé?!"?? Dès lors, il ne faudrait pas y voir un culte post-mortem de la personnalité ni une quelconque nostalgie d’un zaïm, mais la revendication de valeurs et d’un projet de société qui ont été portés par toute une élite à l’aube de l’indépendance.
On ne mesure sans doute pas, aujourd’hui, la portée des ruptures que cette élite a provoquées dans la société tunisienne. Certaines sont, à proprement parler, révolutionnaires ! Je ne citerais qu’un seul exemple, éloquent : le taux de fécondité était en 1956 de 7,2 enfants vivants par femme, il est aujourd’hui de 2,0. C’est, de l’avis des spécialistes, la transition démographique la plus rapide de toute l’histoire de l’humanité. Elle a été obtenue, non pas par la contrainte, mais par un volontarisme politique et beaucoup de pédagogie sur la question du contrôle des naissances. Résultat des courses : contrairement à sa grand-mère dont toute la vie féconde était consacrée à la procréation et à l’allaitement, la Tunisienne d’aujourd’hui est libérée de ces contraintes et apte à investir la vie active et à s’y épanouir?! Si on y ajoute les réformes connexes ayant trait au statut de la femme, à la scolarisation, à la modernisation de la justice, etc., on peut, à juste titre, parler d’une révolution sociale qui a fortement secoué l’ordre traditionnel et patriarcal. Or beaucoup de nos concitoyens ignorent que ce projet moderniste n’aurait jamais pu s’imposer sans l’appui de l’Ugtt.
… de l’Ugtt…
En effet, la concurrence était rude, à la veille de l’indépendance, au sein même du Néo-Destour, entre le projet moderniste et le projet conservateur. Ça s’est joué à très peu, nous disent les historiens, et nul ne saurait nous dire ce qu’il serait advenu de la Tunisie indépendante sans l’appui radical que l’Ugtt a apporté à l’aile moderniste du Mouvement national, en particulier lors du congrès décisif de Sfax en 1955. Oui, l’Ugtt, la plus ancienne et la plus glorieuse centrale syndicale du monde arabe et de l’Afrique, aile sociale de la lutte pour la libération nationale et porteuse des idéaux de démocratie et de progrès économique et social, a été le deuxième socle de cette révolution sociale et donc, d’une certaine manière, accoucheuse de la Tunisie d’aujourd’hui. Les "perdants" de cette bataille fondatrice ne s’y sont pas trompés, et lui en ont gardé une rancune tenace. D’ailleurs, ce n’est pas un hasard si, lors des événements du 26 janvier 1978, et tandis que le PCT, le MUP et le MDS manifestaient solidarité et soutien à l’Ugtt, seul le Mouvement de la Tendance Islamique (MTI) s’est félicité – publiquement – de la répression féroce qu’elle a subie !
Cependant, et par-delà ce passé glorieux, peut-on considérer que l’Ugtt est, aujourd’hui encore, la gardienne des valeurs progressistes et l’allié naturel des forces modernistes dans le pays ? On ne peut, hélas, donner une réponse catégorique. Et pas seulement parce que le secrétaire général de l’Union Régionale du Travail de Sfax (avec tout le poids symbolique de cette ville) a choisi de participer, de manière ostensible, au meeting d’Ennahdha.
En effet, 1955 et 1978 semblent aujourd’hui bien lointains et la composition sociologique et idéologique au sein de l’Ugtt a certainement évolué, et pas forcément dans le bon sens. Je me souviens, à cet égard, d’une matinée de mars 2007 à Amilcar où l’Ugtt avait invité Mohamed Arkoun à donner une conférence devant un auditoire de syndicalistes. Lors du débat, le professeur, atterré, découvrait non pas l’élite ouverte et progressiste du salariat tunisien, mais les tenants d’un discours identitaire hystérique et agressif, venus lui faire un procès en haute trahison à la "oumma"… Il ne convient sans doute pas de donner à ce triste épisode plus d’importance qu’il ne mérite, mais il est symptomatique d’un changement au sein de l’organisation des travailleurs et il n’est pas sûr que, dans l’épisode historique à venir, elle puisse jouer un rôle similaire à celui qu’elle a joué, il y a environ 55 ans. D’autant que la partie va probablement se jouer sur des enjeux sociétaux et culturels similaires.
… et de revanche historique
La montée au créneau du mouvement intégriste, ses démonstrations de force tels que les meetings, les prières collectives dans la rue, le contrôle – revendiqué – d’un grand nombre de mosquées et son discours axé exclusivement sur les questions de la religion et de l’identité, laissent en effet penser que, pour beaucoup, le 24 juillet 2011 va se jouer le deuxième tour de la partie qui a commencé en 1957. Car, nous ne devons pas oublier que les réformes modernistes mises en œuvre dés l’indépendance, qui ont remis en question l’ordre traditionnel et patriarcal, n’ont pas été du goût de certains pans de la société tunisienne d’alors, l’ordre nouveau ayant notamment rebattu les cartes et mis au rancart certaines valeurs et certains ordres de préséance. Il en résulta une humiliation et une blessure que l’on croyait cicatrisée. Mais cet ordre nouveau n’a finalement pas été digéré par les "perdants" de l’indépendance qui ont continué, pendant tout ce temps, à ruminer leur amertume et à se transmettre, d’une génération à l’autre, ce désir de revanche et le rejet des acquis modernistes sous le prétexte d’une fidélité à notre identité musulmane et arabe.
Aujourd’hui, ils cherchent à profiter du fait que la société civile et politique ait voulu que ces premières élections libres de notre histoire ne soient pas de simples élections législatives ou présidentielles, mais celles d’une Assemblée constituante, avec des enjeux sociaux et culturels beaucoup plus lourds, pour tenter de réviser les fondements de la société tunisienne depuis plus de 55 ans ! Certes, la deuxième manche pourrait sembler plus facile à gagner pour le camp moderniste, puisque, avec le temps, certains acquis devraient être désormais enracinés dans nos conceptions, nos comportements et nos relations sociales. Mais, en ces temps de repli identitaire, celui qui saura le mieux jouer sur la fibre identitaire ou communautaire et réveiller la vieille blessure, aura une longueur d’avance sur tous les autres acteurs politiques. La partie sera dure et, cette fois, pourra-t-on compter sur l’appui de l’Ugtt, ou devra-t-on, tout au plus, espérer sa neutralité?? Dans tous les cas, il est urgent que le camp moderniste s’unisse en prévision de la grande bataille à venir et qu’il fasse en sorte que la Constituante de 2011 ne vienne pas gommer les acquis révolutionnaires de la Constituante de 1957.
la presse 18/4/2011
derets lois pour elire la constituante
Publié le 14/04/2011 à 20:52 par droit-tunisie-revolution
Tunisie : Projets de décrets-lois pour l’élection de l’Assemblée constituante
La sous-commission chargée de préparer le projet de la loi électorale et qui relève de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique a achevé l'élaboration des projets de décrets-lois relatifs à l'élection de l'Assemblée nationale constituante et à l'élection de l'instance supérieure indépendante des élections. Ces projets seront examinés au cours d'une séance plénière de l'instance supérieure. Les principales dispositions du projet de décret-loi relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante sont axées sur la garantie d'élections pluralistes, transparentes, crédibles et démocratiques, dans les différentes étapes du scrutin, à travers notamment: * La consécration du droit des Tunisiens dont ceux résidant à l'étranger de participer aux élections avec leur carte d'identité nationale * L'établissement des listes des électeurs sous le contrôle de l'instance supérieure indépendante des élections * Introduction de mécanismes permettant aux électeurs d'émettre des réserves à propos des listes électorales Pour ce qui est de la campagne électorale, le projet de décret-loi comprend des principes fondamentaux garantissant l'impartialité de l'administration, la non exploitation des lieux de culte et la consécration de la transparence de la campagne électorale, au niveau du financement. Ainsi, chaque parti ou liste de candidats doit ouvrir un compte courant bancaire spécial pour la campagne électorale. Afin de garantir des élections transparentes, pluralistes et démocratiques, le projet de décret-loi instaure plusieurs mécanismes, notamment l'affichage automatique des résultats dans les centres de tri et sur le site web de l'Instance supérieure indépendante des élections. Farhat Horchani, professeur de droit public à l'Université de Tunis et président de la sous-commission sur la loi électorale, a indiqué que ce projet présente plusieurs nouveautés, dont l'identification des crimes électoraux en l'occurrence: - Les tentatives d'influencer ou d'intimider les électeurs - Le vol ou la destruction des listes électorales ou des urnes - La falsification des procès-verbaux du scrutin - L'atteinte à la liberté du scrutin avec recours à la violence. Le projet de décret-loi garantit, en outre, la présence de la femme. Le deuxième projet de décret-loi concerne l'Instance supérieure indépendante des élections qui est composée de magistrats, d'avocats, d'experts-comptables, de représentants d'organisations non gouvernementales et d'universitaires. Sa mission consiste, selon ce projet, en la gestion et le contrôle de l'opération électorale et la proclamations des résultats préliminaires des élections, avant l'examen des demandes de recours par une autre instance, "l'Instance supérieure des contentieux électoraux", qui sera instituée à cet effet par un décret-loi. M. Horchani a relevé que la sous-commission travaille d'arrache-pied pour la préparation technique des élections. Elle se penche, à cet effet, sur l'actualisation des cartes d'identité nationale avec les services compétents, particulièrement, pour les plus anciennes d'entre elles qui sont toujours utilisées et qui seraient au nombre de 900.000 cartes. Il a ajouté que la commission s'emploie, également, à régler d'autres questions tels que l'enregistrement des Tunisiens à l'étranger et la formation des jeunes aux questions techniques d'enregistrement des listes électorales et de gestion des bureaux de vote dont le nombre sera en dizaine de milliers en plus de l'achat des équipements nécessaires aux élections tels que les ordinateurs et autres matériels. La tenue de ces élections est tributaire, a-t-il dit, de la publication rapide des textes de loi et de la mise en place de l'instance supérieure indépendante des élections.
webmanagercenter 28/3/2011
La sous-commission chargée de préparer le projet de la loi électorale et qui relève de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique a achevé l'élaboration des projets de décrets-lois relatifs à l'élection de l'Assemblée nationale constituante et à l'élection de l'instance supérieure indépendante des élections. Ces projets seront examinés au cours d'une séance plénière de l'instance supérieure. Les principales dispositions du projet de décret-loi relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante sont axées sur la garantie d'élections pluralistes, transparentes, crédibles et démocratiques, dans les différentes étapes du scrutin, à travers notamment: * La consécration du droit des Tunisiens dont ceux résidant à l'étranger de participer aux élections avec leur carte d'identité nationale * L'établissement des listes des électeurs sous le contrôle de l'instance supérieure indépendante des élections * Introduction de mécanismes permettant aux électeurs d'émettre des réserves à propos des listes électorales Pour ce qui est de la campagne électorale, le projet de décret-loi comprend des principes fondamentaux garantissant l'impartialité de l'administration, la non exploitation des lieux de culte et la consécration de la transparence de la campagne électorale, au niveau du financement. Ainsi, chaque parti ou liste de candidats doit ouvrir un compte courant bancaire spécial pour la campagne électorale. Afin de garantir des élections transparentes, pluralistes et démocratiques, le projet de décret-loi instaure plusieurs mécanismes, notamment l'affichage automatique des résultats dans les centres de tri et sur le site web de l'Instance supérieure indépendante des élections. Farhat Horchani, professeur de droit public à l'Université de Tunis et président de la sous-commission sur la loi électorale, a indiqué que ce projet présente plusieurs nouveautés, dont l'identification des crimes électoraux en l'occurrence: - Les tentatives d'influencer ou d'intimider les électeurs - Le vol ou la destruction des listes électorales ou des urnes - La falsification des procès-verbaux du scrutin - L'atteinte à la liberté du scrutin avec recours à la violence. Le projet de décret-loi garantit, en outre, la présence de la femme. Le deuxième projet de décret-loi concerne l'Instance supérieure indépendante des élections qui est composée de magistrats, d'avocats, d'experts-comptables, de représentants d'organisations non gouvernementales et d'universitaires. Sa mission consiste, selon ce projet, en la gestion et le contrôle de l'opération électorale et la proclamations des résultats préliminaires des élections, avant l'examen des demandes de recours par une autre instance, "l'Instance supérieure des contentieux électoraux", qui sera instituée à cet effet par un décret-loi. M. Horchani a relevé que la sous-commission travaille d'arrache-pied pour la préparation technique des élections. Elle se penche, à cet effet, sur l'actualisation des cartes d'identité nationale avec les services compétents, particulièrement, pour les plus anciennes d'entre elles qui sont toujours utilisées et qui seraient au nombre de 900.000 cartes. Il a ajouté que la commission s'emploie, également, à régler d'autres questions tels que l'enregistrement des Tunisiens à l'étranger et la formation des jeunes aux questions techniques d'enregistrement des listes électorales et de gestion des bureaux de vote dont le nombre sera en dizaine de milliers en plus de l'achat des équipements nécessaires aux élections tels que les ordinateurs et autres matériels. La tenue de ces élections est tributaire, a-t-il dit, de la publication rapide des textes de loi et de la mise en place de l'instance supérieure indépendante des élections.
webmanagercenter 28/3/2011
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